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Marques déposées par l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901
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Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres
Association pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
99808383
Date de dépôt :
18/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/08/2009

Présentation de la marque Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres

Déposée le 18 août 1999 par l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 51 Bld Brune, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres est expirée depuis le 18 août 2009.

pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres , ASSOCIATION POUR LA GESTION DES BILANS DE COMPETENCES POUR LES CADRES A.G.B.C.C. , RESSOURCES APEC


Association pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 - 51 Bld Brune, 75014 PARIS - France


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Et tous produits laitiers. Télécommunications. Agences de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.